CGV
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Audio-Entrepreneur
Entreprise : Micro-Entreprise
Représentée par : Aurélien Montero
Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Email : contact@aurelienmontero.com
Site internet : audioentrepreneur.fr
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée “le Client”.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Le Vendeur propose notamment :
des programmes d’accompagnement
des formations en ligne
des ressources pédagogiques
des sessions de coaching
un accès à une communauté privée
des ressources complémentaires (documents, vidéos, outils)
Le contenu exact de chaque offre est détaillé sur la page de présentation correspondante.
3. Commande
La commande est réputée acceptée lorsque :
le Client valide son achat sur la plateforme
et que le paiement est effectué
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués :
en euros
TTC ou HT selon les cas
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire
par virement bancaire
via des plateformes de paiement sécurisées
Selon l’offre, un paiement :
en une fois
ou en plusieurs fois
peut être proposé.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
6. Accès aux services
Après validation du paiement :
le Client reçoit un accès à la plateforme de formation
ou aux ressources associées
Les accès sont :
personnels
non cessibles
non partageables
Tout partage d’accès pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en validant la commande, le Client accepte que :
l’accès au contenu numérique puisse être fourni immédiatement
et renonce à son droit de rétractation une fois l’accès délivré.
8. Engagement du client
Le Client s’engage à :
utiliser les services dans un cadre légal
ne pas partager les contenus
respecter les autres membres de la communauté
ne pas reproduire ou redistribuer les ressources
Tout comportement abusif pourra entraîner une exclusion du programme.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés :
vidéos
documents
supports pédagogiques
ressources
reste la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité.
Cependant :
les résultats dépendent de l’implication du Client
aucun résultat financier ou professionnel n’est garanti
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour :
la gestion des commandes
l’accès aux services
la communication avec le Client
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.